Arbitrage

YılmazÜlker conseille et représente une clientèle internationale et nationale en matière d'arbitrage commercial et international, avec une expertise particulière dans les litiges transfrontaliers impliquant la Turquie et des juridictions telles que les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, les États membres de l'Union européenne, les Émirats arabes unis et la Russie. Chaque dossier est suivi directement par un associé, en coordination avec des cabinets d'avocats locaux lorsque le litige s'étend sur plusieurs juridictions.

Notre pratique couvre les arbitrages conduits sous l'égide des principales institutions arbitrales, notamment le HKIAC, la CCI (ICC), l'ISTAC, l'ITOTAM, la LCIA, la SCC et la SIAC, ainsi que les arbitrages ad hoc régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (UNCITRAL), dans des secteurs tels que l'énergie, les services financiers, la santé, l'industrie minière, les produits pharmaceutiques, les technologies et l'industrie manufacturière. Nous intervenons régulièrement dans des litiges post-acquisition, des différends entre actionnaires ainsi que des litiges relatifs aux contrats de distribution et de construction.

Nous intervenons également dans les procédures visant à obtenir des mesures provisoires et conservatoires à l'appui des arbitrages, afin de préserver les droits de nos clients et de garantir l'efficacité des procédures arbitrales.

Reconnaissance & Exécution des Sentences Arbitrales & des Jugements Étrangers

L'utilité d'une sentence arbitrale ou d'un jugement étranger dépend en grande partie de sa possibilité d'être reconnu et exécuté. En Turquie, les procédures de reconnaissance et d'exécution, ou les actions visant à s'y opposer, constituent souvent l'étape décisive du litige et requièrent une expertise distincte de celle mise en œuvre dans le cadre de l'arbitrage ou du contentieux au fond.

Nous représentons aussi bien les créanciers sollicitant la reconnaissance et l'exécution en Turquie de sentences arbitrales ou de jugements étrangers que les parties qui s'y opposent, dans le cadre de la Convention de New York, du droit international privé turc ainsi que des procédures d'annulation des sentences arbitrales devant les juridictions turques.

Notre expérience couvre l'exécution et la contestation de sentences arbitrales rendues dans différents sièges d'arbitrage et sous divers règlements institutionnels, ainsi que de jugements rendus notamment par des juridictions suisses, britanniques, émiriennes, singapouriennes, chinoises et russes.

La préservation des actifs du débiteur constitue souvent un élément déterminant pour garantir l'exécution effective d'une sentence arbitrale ou d'un jugement étranger. À cette fin, nous assistons régulièrement nos clients dans l'obtention de mesures provisoires et conservatoires destinées à préserver leurs droits dans le cadre des procédures de reconnaissance et d'exécution.

La protection des actifs fait partie intégrante de notre approche des procédures de reconnaissance et d'exécution et constitue, dans de nombreux dossiers, un facteur tout aussi déterminant que l'exécution elle-même.