Contentieux Commercial

YılmazÜlker conseille et représente une clientèle internationale et nationale dans le cadre de litiges commerciaux complexes découlant de relations d'affaires, de contrats commerciaux et d'activités commerciales. Notre pratique couvre des contentieux à forts enjeux financiers et stratégiques dans un large éventail de secteurs, où les considérations juridiques, commerciales et opérationnelles sont étroitement liées.

Nous intervenons régulièrement dans des litiges portant sur les contrats commerciaux, la fourniture de biens et de services, les relations de distribution et d'agence, les coentreprises, les baux commerciaux, les créances commerciales, les chaînes d'approvisionnement ainsi que sur d'autres différends contractuels présentant un enjeu majeur pour les entreprises. Nombre de nos dossiers comportent des dimensions multipartites, transfrontalières ou des procédures parallèles nécessitant une stratégie contentieuse coordonnée.

Chaque dossier est suivi directement par un associé, de son ouverture jusqu'à son issue. Nous conjuguons une expertise juridique approfondie avec une compréhension des enjeux commerciaux afin d'élaborer des stratégies contentieuses adaptées aux objectifs de nos clients, tout en privilégiant des solutions efficaces et pragmatiques.

Nous intervenons fréquemment dans des litiges à dimension internationale et collaborons régulièrement avec des cabinets d'avocats étrangers, des conseils étrangers et des directions juridiques d'entreprises dans le cadre de stratégies contentieuses transfrontalières coordonnées.

Qu'il s'agisse d'engager une action ou d'assurer la défense de nos clients, nous les accompagnons à chaque étape du processus contentieux en leur apportant une représentation stratégique, une préparation rigoureuse des dossiers et des conseils centrés sur leurs objectifs commerciaux.

Contentieux des Sociétés

YılmazÜlker conseille et représente des entreprises internationales et nationales ainsi que leurs dirigeants dans les litiges liés aux opérations sociétaires et à la gouvernance d'entreprise, notamment les litiges post-acquisition, les différends entre partenaires de coentreprises, les conflits entre actionnaires ou au sein des organes sociaux, ainsi que les litiges relatifs à la violation des déclarations et garanties.

Notre pratique couvre principalement les litiges relatifs aux contrats de cession d'actions et aux pactes d'actionnaires, les actions intentées par les actionnaires minoritaires, les différends entre partenaires de coentreprises ainsi que les actions fondées sur le Code de commerce turc, notamment les actions en annulation des résolutions des assemblées générales et des conseils d'administration, les actions de retrait forcé (squeeze-out), les demandes de désignation d'un expert spécial, les actions en responsabilité dirigées contre les administrateurs ainsi que les actions en dissolution de sociétés.

Exécution Forcée & Recouvrement d'Actifs

YılmazÜlker représente une clientèle internationale et nationale dans les domaines des voies d'exécution, des procédures collectives et du recouvrement d'actifs. Nous conseillons et représentons des créanciers, des établissements financiers, des investisseurs et d'autres acteurs économiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'exécution et de recouvrement destinées à préserver les actifs, protéger les droits des créanciers et optimiser les perspectives de recouvrement.

Notre pratique couvre le recouvrement de créances nationales et transfrontalières, les procédures d'exécution, les saisies conservatoires, les procédures de faillite et de concordat, la recherche d'actifs, les actions relatives aux transferts frauduleux d'actifs, les mesures de préservation des actifs ainsi que toute autre question liée à l'exécution et au recouvrement des actifs.

Au-delà des procédures d'exécution, nous conseillons également nos clients en matière de risques liés à l'exécution, de stratégies de recouvrement et de préservation des actifs avant, pendant et après les litiges. Lorsque les actifs, les débiteurs ou les autres parties concernées sont situés dans plusieurs juridictions, nous travaillons en étroite collaboration avec des cabinets d'avocats étrangers et d'autres professionnels afin d'assurer une coordination efficace des stratégies de recouvrement transfrontalières.

Contentieux Immobilier

YılmazÜlker représente une clientèle internationale et nationale dans le cadre de litiges complexes relatifs au développement immobilier, aux projets de construction et aux investissements immobiliers. Nous assistons des entrepreneurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs et autres acteurs du secteur devant les juridictions, les autorités administratives et les autres organismes publics dans les litiges liés à l'immobilier et à la construction.

Notre pratique couvre les litiges relatifs aux projets de construction et de développement immobilier, au renouvellement urbain, aux baux commerciaux et résidentiels, aux opérations immobilières, aux investissements étrangers, aux zones industrielles organisées, aux questions d'urbanisme et d'aménagement, aux exigences environnementales, aux défauts de construction, aux retards, aux créances de paiement, à la résiliation des contrats ainsi qu'à toute autre question liée à la propriété, au développement et à l'exploitation des biens immobiliers.

Au-delà de la représentation dans les litiges, nous conseillons également nos clients en matière de prévention des différends, d'évaluation des risques contentieux et de stratégie procédurale tout au long du cycle de vie d'un projet. Lorsque cela est approprié, nous les accompagnons également dans la résolution des différends par la négociation, la médiation et les autres modes alternatifs de règlement des différends.

Contentieux Administratif

YılmazÜlker représente une clientèle internationale et nationale dans les contentieux administratifs et réglementaires résultant de l'exercice des prérogatives de puissance publique. Notre pratique couvre les procédures impliquant les autorités de régulation, les institutions publiques et les autorités administratives, ainsi que les litiges portés devant les juridictions administratives, les juridictions fiscales et le Conseil d'État.

Nous conseillons nos clients sur les implications juridiques des décisions administratives et les représentons dans des affaires relatives aux sanctions administratives, aux autorisations et licences, à la commande publique, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, à l'expropriation, aux douanes, à la fiscalité, à l'énergie, aux services bancaires, aux marchés de capitaux et à d'autres secteurs réglementés. Nous les accompagnons également en matière de conformité réglementaire, de gestion du risque réglementaire et de stratégie contentieuse à chaque étape de la procédure administrative.

Notre pratique s'étend également aux demandes administratives, aux recours administratifs et aux procédures de contestation, ainsi qu'à la représentation de nos clients dans le cadre des enquêtes administratives et des procédures devant les autorités de régulation. Nous élaborons des stratégies contentieuses tenant compte à la fois du cadre réglementaire applicable et des implications commerciales des décisions administratives.

Contentieux du Travail

YılmazÜlker conseille et représente ses clients dans les litiges découlant des relations individuelles et collectives de travail.

Notre pratique couvre les litiges relatifs aux licenciements, aux réclamations des salariés, à l'emploi des dirigeants, aux clauses restrictives, aux obligations de confidentialité, aux allégations de discrimination et de harcèlement, aux enquêtes internes, aux relations collectives de travail, à la santé et à la sécurité au travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à toute autre question contentieuse en droit du travail. Nous conseillons également nos clients sur les risques liés au droit du travail et sur les implications des décisions commerciales au regard du droit du travail, en amont de tout litige.

Notre pratique s'étend aux négociations transactionnelles, à la médiation et à la représentation devant les juridictions du travail, ainsi qu'aux procédures administratives. Nous représentons nos clients à chaque étape des litiges en droit du travail, depuis l'évaluation des risques juridiques en amont jusqu'à la résolution des procédures.